La société responsable du traitement des Données à caractère personnel est la société VESTA Capital
au capital de 100 000 DH, dont le siège social est situé angle Bd Abdelmoumen & rue Soumaya,
Résidence Shehrazade à Casablanca, Maroc, immatriculée au RC de Casablanca sous le n°372405.
DEFINITIONS
« Données à caractère personnel » Sont considérées comme données personnelles, au sens de l’Article 1er Paragraphe 1 de la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel : « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
« Nous » ou « notre société » ou PASSMANIA : Passmania est édité par la société VESTA Capital SARL
« Vous » tout Utilisateur de l’Application.
« Utilisateur(s) » : toute personne physique visitant le Site ou l’Application, ou ayant acheté un pass sur l’Application.
«Application» : application PASSMANIA disponible sur Google Play Store et Apple Store.
« Site » : www.passmania.ma
Protection et sécurité des Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel), PASSMANIA s’engage, en vue de protéger les Données à caractère personnel des Utilisateurs, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées
ou communiquées à des tiers non autorisés.
Collecte et transmission des Données à caractère personnel
PASSMANIA est amenée à demander aux Utilisateurs au moyen de formulaires mis en ligne sur l’Application, de lui communiquer des Données à caractère personnel les concernant et notamment :
Nom ;
Prénom ;
Adresse email valide ;
Mot de passe ;
Numéro de téléphone.
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées par PASSMANIA.
PASSMANIA informe les Utilisateurs de l’Application que leurs Données à caractère personnel sont collectées pour les finalités mentionnées dans la Politique de confidentialité.
Consentement des Utilisateurs de l’Application
Les Utilisateurs, en validant les demandes renseignées, au moyen du formulaire mis en ligne sur l’Application, reconnaissent donner leur consentement à la collecte et aux traitements de leurs données par PASSMANIA, dans la limite des données à caractère personnel demandées par PASSMANIA.
Droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées
Les Utilisateurs disposent, conformément à la loi n° 09-08, d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés par les Utilisateurs auprès du responsable du traitement, en justifiant de leur identité, en envoyant un courrier électronique à son représentant à l’adresse électronique
suivante : contact@Passmania.ma
Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leurs données en envoyant un email à : contact@passmania.ma
Conséquences en cas de refus de consentement à la collecte des Données à caractère personnel et d’exercice du droit d’opposition
En cas de refus de consentir à la collecte et au traitement de données à caractère personnel ou en cas d’exercice du droit d’opposition au traitement de données, les Utilisateurs de l’Application s’exposent, selon la nature des données concernées à leur désinscription de l’Application ou la résiliation de leurs abonnements.
Confidentialité des Données à caractère personnel
PASSMANIA garantit la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle collecte à partir de l’Application. Les données collectées sont destinées à PASSMANIA et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers, à l’exception des tiers mentionnés dans les traitements précités.
Durée de conservation des Données à caractère personnel
PASSMANIA conserve les données des Utilisateurs pour une durée limitée mentionnées dans les traitements autorisés, nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements précités.
Finalités pour lesquelles nous utilisons les Données à caractère personnel
Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
La gestion des comptes Utilisateurs ;
La gestion des transactions commerciales ;
La gestion de la relation avec les Utilisateurs .
Communication des Données à caractère personnel
La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous en restreignons l’accès uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande et/ou de vous fournir le service demandé.
Nous ne divulguons pas vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos Données avec les prestataires de services autorisés (par exemple : prestataires techniques (hébergement, maintenance), conseils etc.) auxquels nous faisons appel aux fins de la réalisation de nos services. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos Données à caractère personnel, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter les obligations légales.
Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques, ou (iii) en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
Données à caractère personnel sensibles
Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais du Site ou de notre Application. Est considérée comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.
Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Informations personnelles et mineurs
Le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation en vigueur au Maroc.
Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en vigueur au Maroc vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Droit de vous opposer aux messages de prospection directe
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions,
chiffrement de certaines données etc.).
Bases de données gestion de la relation avec les Utilisateurs
Nous utilisons une base de données pour gérer et suivre nos relations avec les Utilisateurs actuels et potentiels. Ces données comprennent notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail etc.
Mise à jour de notre Politique de confidentialité
La présente politique entrera en vigueur à compter de la date de sa publication. Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité.
Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration du délai mentionné dans le courrier de notification qui sera communiqué aux Utilisateurs.
