Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenu sur Passmania ! Passmania offre, à travers son application mobile, un service d’accès aux coachs, salles de sports et aux activités de ses partenaires. Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations de Passmania et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Passmania. Toute utilisation de l’application Passmania implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit.

Client désigne toute personne physique ayant (i) acheté, conformément aux Conditions Générales de l’Offre Grand Public, un ou plusieurs Pass ou (ii) souscrit un abonnement à l’Offre Passmania Pro conformément aux Conditions Générales de l’Offre Passmania Pro.

Compte désigne le compte individuel de chaque Client, créé lors de son inscription sur la Plateforme Passmania.

Conditions Générales désigne les présentes conditions générales applicables à la navigation par le Visiteur sur la Plateforme Passmania et à l’utilisation des Services par le Client.

Informations Personnelles désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).

Offre Passmania Pro désigne l’abonnement permettant au Client, salarié d’une entreprise ayant adhéré contractuellement au programme Passmania, de réserver des Séances, conformément aux Conditions Générales.

Offre Grand Public désigne l’achat, par tout Client, d’un ou plusieurs Pass en vue de réserver une ou plusieurs Séances, conformément aux Conditions Générales.

Plateforme Passmania désigne, alternativement ou cumulativement, (i) le site web accessible à l’adresse www.passmania.ma ou (ii) l’application mobile dénommée « Passmania ». L’application Passmania est gratuite et disponible sur les centrales d’achat des applications mobiles Android et Apple.

Partenaire désigne un coach, une salle de sport, un centre de loisirs ou de bien-être ayant signé un contrat de partenariat avec Passmania pour proposer ses services. Les partenaires sont référencés sur la Plateforme Passmania.

Pass désigne le droit d’accès nominatif et non cessible à une Séance proposée par le Partenaire, soumis aux conditions d’utilisation et de validité définies par le Partenaire concerné et le type d’abonnement du Client. Dans certaines hypothèses prévues sur la page des Partenaires concernés, l’accès nécessite en outre la réservation d’une Séance.

Séance désigne les services proposés par un Partenaire, disponibles à la réservation par le Client depuis la Plateforme Passmania, après l’acquisition d’un Pass.

Service(s) désigne les services d’accès aux infrastructures des Partenaires de Passmania depuis la Plateforme Passmania, incluant l’Offre Passmania Pro et l’Offre Grand Public.

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Passmania est édité par la société VESTA Capital SARL au capital de 10 000 DH, dont le siège social est situé angle Bd Abdelmoumen & rue Soumaya, Résidence Shehrazade à Casablanca, Maroc, immatriculée au RC de Casablanca sous le n°372405.

Visiteur ou vous désigne toute personne consultant la Plateforme Passmania, n’ayant pas encore créé de Compte.

2. Acceptation et modification des Conditions Passmania

En accédant et/ou en utilisant la Plateforme Passmania, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sous réserve des dispositions des règlements intérieurs et des propres conditions générales des Partenaires qui sont également applicables aux Clients. Avant toute génération de Pass et réservation de Séance, il est recommandé de prendre connaissance du règlement intérieur ou/et des conditions générales de vente des Partenaires.

Passmania se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur après notification aux Clients et publication sur la Plateforme Passmania, à moins qu’une date d’entrée en vigueur ultérieure ne soit expressément prévue. Elles s’appliqueront automatiquement à toutes visites et commandes postérieurement à cette modification. Les Pass en cours de validité resteront soumis aux Conditions Générales applicables lors de leur achat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles modifications.

En cas de refus de la modification, le Visiteur est tenu de ne plus utiliser la Plateforme Passmania et le Client, de clôturer son Compte, sans qu’aucun ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Certains plans, offres (notamment l’Offre Passmania Pro), produits, services, éléments ou options peuvent être soumis à des conditions, directives ou règles supplémentaires qui peuvent être publiées par nous ou des tiers applicables à tout moment. Votre utilisation desdits plans, offres, produits, services, éléments ou options est soumise aux termes et conditions particulières supplémentaires, qui sont incorporées aux présentes par référence.

3. Conditions d’adhésion

L’inscription à l’Offre Grand Public est réservée aux personnes physiques, majeures âgées de dix-huit (18) ans et plus, ou ayant obtenu l’accord de leur représentant légal si elles sont mineures.

4. Plateforme Passmania

4.1. Accès à la Plateforme Passmania

La Plateforme Passmania ainsi que la liste des Partenaires sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, toutefois Passmania se réserve le droit de suspendre l’accès et/ou tout ou partie de leurs fonctionnalités pour des raisons opérationnelles, aux fins de maintenance, en cas d’urgence ou de force majeure.

Le Client n’est titulaire que d’un droit d’accès au Service.

Le Client doit utiliser la dernière version à jour de l’application mobile afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités.

4.2. Description de la Plateforme Passmania et des Partenaires

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Passmania s’efforce d’illustrer avec précision les Services et Séances proposés par les Partenaires sur la Plateforme Passmania.

La description des Pass et des Séances sur chaque fiche des Partenaires est celle transmise à Passmania par les Partenaires eux-mêmes, sous leur seule responsabilité. Il est à cet égard notamment précisé que les photos et illustrations associées aux descriptifs de Pass et de Séances demeurent illustratives et non contractuelles, et ne sauraient en tout état de cause être opposables à Passmania.

Ces informations peuvent évoluer et être modifiées, ce que le Visiteur et le Client acceptent expressément.

Si, en dépit des efforts de Passmania, certains Partenaires, Pass et/ou Séances sont retirés des Services ou ne sont plus disponibles, Passmania s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que de nouveaux Partenaires, Pass et/ou Séances soient ajoutés afin de conserver la qualité attendue des Services.

5. Compte

5.1. Création d’un Compte

Pour accéder aux Services et acheter des Pass sur Passmania, le Visiteur doit créer un Compte sur l’application en remplissant avec exactitude et précision les informations obligatoires requises et notamment :

Nom ; Prénom ;

Adresse email valide professionnelle pour tout abonnement à l’Offre Passmania Pro (sauf cas exceptionnel, négocié par l’employeur) ou personnelle pour toute inscription à l’Offre Grand Public ;

Mot de passe ;

Numéro de téléphone.

Une photo de profil du Client pourra être réclamée si cela est nécessaire pour une utilisation optimale des Services Passmania. Cette photo devra faire apparaître le visage du client, de manière claire et visible, de façon à reconnaître sans ambiguïté le Client.

Le Client sera également invité à réitérer expressément son consentement aux Conditions Passmania, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Compte permet au Client d’accéder aux Services disponibles sur la Plateforme Passmania. Les informations du Compte sont strictement personnelles et confidentielles et devront régulièrement être mises à jour par le Client. Un Client ne peut avoir qu’un seul et unique compte. Passmania se réserve le droit de clôturer tout compte supplémentaire afin que chaque utilisateur n’ait qu’un seul compte Passmania.

5.2. Clôture d’un Compte par le Client

L’inscription à l’Offre Grand Public est valable pour une durée indéterminée. Le Client peut solliciter à tout moment la clôture de son Compte.

En tout état de cause, cette clôture ne pourra entraîner un quelconque droit à remboursement des sommes facturées par Passmania antérieurement à la date d’effet de la clôture.

5.3. Conséquences de la clôture du Compte

À compter de la clôture de son Compte, le Client reconnaît que toutes les informations le concernant seront supprimées par Passmania sous réserve de ses obligations d’archivage. Il appartient ainsi au Client de demander, préalablement à la fermeture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer.

6. Obligations du Client et Visiteur

6.1. Obligations liées aux contenus et commentaires postés sur la Plateforme Passmania

Passmania encourage le Client à apprécier la prestation de services, en réalisant un commentaire et une note sur le Partenaire et la Séance effectuée.

Il est rappelé que le Client est seul et unique responsable des contenus qu’il diffuse sur internet et notamment à travers son Compte. En aucun cas, Passmania ne saurait être tenue responsable des contenus créés et/ou diffusés par le Client. Le Client s’engage à ce que ses contenus et commentaires (i) ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.) et (ii) ne contiennent aucun propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoire à la dignité humaine.

Passmania dispose d’un droit de regard sur les commentaires publiés par le Client. A cet égard, Passmania pourrait être amené à supprimer certains commentaires fournis par le Client. Le Client restant toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur la Plateforme Passmania, il s’engage à indemniser et à dédommager Passmania de tout dommage direct ou indirect, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Passmania si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un Partenaire ou tout autre tiers du fait d’une publication du Client.

6.2. Obligations liées à l’accès physique aux Partenaires

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur et d’éventuelles conditions particulières en vigueur du Partenaire dans le cadre du Service (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, conditions d’utilisation du matériel, horaires d’ouverture, etc.).

Les Pass et les réservations de Séances sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Une pièce d’identité peut être demandée par le Partenaire afin de s’assurer de la correspondance entre le Client ayant généré le Pass et, le cas échéant, réservé la Séance et la personne se présentant physiquement chez le Partenaire.

La présentation et validation du Pass par code QR est obligatoire à chaque visite du Partenaire.

Le Client est ainsi invité à présenter son Pass valide, accessible sur l’application mobile Passmania, dès qu’il est en contact avec le Partenaire.

7. Avertissement relatif à la forme physique du Client et aux Séances

7.1. Responsabilité à l’égard des Pass et des Séances

Passmania offre un service de réservation et de mise en relation du Client avec les Partenaires. Lors de l’utilisation d’un Pass ou de la réservation d’une Séance, le Client conclura alors un contrat avec le Partenaire, et non Passmania.

Passmania n’est pas un établissement de divertissement, de loisir, de santé, sportif ou autre institution similaire, et ne détient, n’exploite ni ne contrôle les Pass et Séances proposés par les Partenaires. Par conséquent, Passmania ne saurait endosser de responsabilité d’aucune sorte en lien avec les Séances et/ou le Partenaire qui reste seule responsable de ses Séances, locaux, professeurs, etc.

7.2. Avertissement relatif à la forme physique du Client

Le Client a pour obligation de vérifier qu’il est apte physiquement à pratiquer les activités proposées sur Passmania. Il s’engage à avoir passé une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur les sports qui font l’objet d’une réservation via Passmania. Le Client reconnait qu’il existe certains risques et dangers inhérents à la pratique du sport. Le Client accède à toute infrastructure du Partenaire et assiste à toute Séance de son choix, à ses risques et périls, et assume seul tout éventuel dommage qui pourrait résulter de sa participation.

Le Client reconnait et convient qu’il lui incombe de consulter son médecin ou un autre professionnel de santé avant d’utiliser les Services, d’utiliser un Pass et d’assister à des Séances. Il est proscrit d’utiliser un Pass ou d’assister à une Séance si un médecin ou un professionnel de santé du Client le déconseille. Par ailleurs, en cas de grossesse et quel que soit le soin ou activité, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin.

8. Description et validité des Pass

Pour accéder à une séance chez le Partenaire, le Client doit générer un Pass sur la Plateforme Passmania. Sauf lorsqu’une réservation de Séance s’avère nécessaire, le Client peut alors se présenter chez le Partenaire en question pendant toute la période de validité du Pass. Certains Partenaires proposent aux Clients des Séances qu’il convient de réserver à l’avance sur la Plateforme Passmania en utilisant le Pass préalablement généré.

La présentation et validation du Pass par QR code est obligatoire à chaque visite chez l’un de nos Partenaires. Le Client est ainsi invité à présenter son Pass, accessible sur la Plateforme Passmania, avant le début de la séance. L’utilisation des Pass n’est autorisée que pour le titulaire du Compte ayant généré le Pass, un document justifiant de son d’identité pouvant lui être demandé à l’entrée.

Le Pass a une durée de validité déterminée, indiquée au moment de l’achat et ne peut être utilisé que pendant cette durée. Les Pass n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors de la Plateforme Passmania et des Partenaires, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, ni être cédés à une autre personne.

Quel que soit le Partenaire, en cas de problème d’accès, le Client doit prendre contact avec le service client Passmania et obtenir un retour de leur part. Si le Client décide d’effectuer une séance avant d’avoir un retour de la part du service client de Passmania et que le Client décide de son plein gré de payer pour l’accès chez le Partenaire, aucun remboursement ne sera effectué par Passmania.

9. Tarifs des Pass

Les tarifs du Pass sont ceux en vigueur tels qu’ils apparaissent sur la Plateforme Passmania au jour de la souscription du Pass en fonction du Partenaire concerné, la nature de la Séance, la durée du Pass ou le nombre de Séances choisi. Les tarifs sont libellés en dirhams et calculés toutes taxes confondues.

10. Stipulations générales relatives aux conditions financières

Les conditions financières du Service figurant dans la Plateforme sont régulièrement mises à jour.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le Client est invité à effectuer tout paiement directement en ligne sur la Plateforme Passmania, au moyen d’un système de paiement sécurisé mis à disposition par Passmania, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données.

Aucun paiement ne pourra être effectué notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande correspondant à la tentative de paiement sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par email.

Passmania se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le Client pour toute commande d’un montant supérieur à mille (1000) dirhams. Il pourra alors être demandé au Client par email, une copie de sa carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile et/ou d’un document bancaire (RIB ou chèque annulé).

Enfin, Passmania se réserve le droit de refuser tout paiement qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

11. Protection des données à caractère personnel

Passmania procède au traitement de données à caractère personnel du Client, dans le cadre de son activité de vente de Pass. Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un Partenaire afin d’effectuer la commande et confirmer la réservation. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur les Services de Passmania.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et vos coordonnées personnelles.

12. Traitement des Données Personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services et à mettre à jour régulièrement ces informations. Les informations recueillies sur la Plateforme Passmania font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@Passmania.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de la Plateforme Passmania (notamment les noms de domaine, les textes, les logos, la charte graphique, les photographies, les animations, les bases de données et la marque déposée Passmania) sont, à l’exclusion des éléments détenus par les Partenaires et/ou du contenu posté par le Visiteur ou Client, la propriété exclusive de Passmania.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse de Passmania, sont interdites. Passmania se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, au Maroc comme à l’étranger, notamment en contrefaçon ou concurrence déloyale, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.

14. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, le Client, si c’est une personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation pouvant être librement exercé pendant un délai de sept (7) jours suivant la souscription à une Offre Grand Public (le « Droit de Rétractation »).

Le Client pourra bénéficier du Droit de Rétractation en l’adressant à Passmania par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@Passmania.com.

Le droit de rétractation n’est valable que si et seulement si le Client n’a généré aucun Pass lui donnant droit d’accéder à une séance chez le Partenaire.

15. Sécurité

La sécurité d’un Compte est de la seule responsabilité du Client titulaire, celui-ci est responsable des actions entreprises depuis son Compte. Passmania ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du Compte notamment sur l’ordinateur du Client suite à la perte, au vol ou au partage des identifiants du Compte.

Pour garantir la sécurité de chaque Compte et éviter ainsi l’usurpation de Compte, le Client s’engage à:

ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits ;

prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à son Compte ;

ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;

ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom (login) et le mot de passe ;

utiliser une boîte email individuelle et ne pas partager l’adresse email afférente.

Le Client s’engage à informer immédiatement Passmania en cas de suspicion ou d’utilisation avérée de son Compte par un tiers.

Le Client est informé que son Compte peut être fermé sans préavis ni indemnité dans le cas où les informations transmises s’avéraient inexactes ou contraires aux dispositions précitées.

16. Responsabilité

En sa position d’intermédiaire, Passmania ne peut être tenue responsable de tout préjudice (vols, dommages corporels ou matériels, etc.) dont le Client pourrait être victime lors de sa présence chez le Partenaire.

Passmania s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir une utilisation optimale des Outils Passmania. Toutefois, Passmania n’est en aucun responsable de défaillances pouvant survenir sur le réseau Internet ou d’un dysfonctionnement technologique.

Passmania ne pourra être tenue responsable du caractère injurieux, diffamatoire et, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, des commentaires mis en ligne sur la Plateforme Passmania ou tout site tiers par un Client.

17. Litige et Droit applicable

Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux légalement compétents.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi marocaine.